UD34



Pôle Juridique UD-34

Vous renseigner et vous accompagner :
      Des équipes de personnes référentes spécialisées dans le droit du travail.

Conseils juridiques
   L’Union Départementale propose des conseils via son réseau de militants CFTC, appartenant à différents secteurs professionnels, qui détiennent des connaissances en droit du travail.
   Si vous avez des questionnements sur vos droits, sur le bon respect de votre contrat de travail, ou des points de litiges avec votre employeur ou ancien employeur, nos conseillers juridiques    CFTC peuvent vous informer, vous conseiller et vous assister.
   Contactez-nous soit par mail, soit par téléphone. Des rendez-vous individuels sont également possibles.

Conseillers du salarié
   Dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ou pour rupture conventionnelle, a le droit de se    faire accompagner par un conseiller du salarié inscrit sur une liste établie par l’inspection du travail. Bénévole, il intervient à titre gratuit.
   Son rôle est d’aider le salarié à la préparation de son entretien, d’y assister et de rédiger un compte-rendu.
   Sa présence est la garantie morale du bon déroulement de l'entretien en permettant au salarié de répondre sereinement et de se défendre face à son employeur.
   Dans une logique conciliatrice, le conseiller CFTC par ses observations, peut peser et obtenir une décision finale plus favorable.
   Vous souhaitez faire appel à un conseiller du Salarié CFTC En cliquant ici.

Conseillers Prud’homaux CFTC
   Ce sont des juges non professionnels qui siègent au conseil de prud’hommes ayant pour mission de concilier et de juger les litiges entre salariés et employeurs, issus du travail ou d’un    contrat de travail.
   Leur rôle est de régler « par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail » (Article L. 1411-1 du Code du travail). Pour la CFTC, cette phase    est très importante.
   Si la conciliation n’a pas abouti, le conseiller prud’homal rendra la décision finale en bureau de jugement.
   Indépendamment de leur fonction de juge, où l’obligation de réserve et l’impartialité sont de rigueur, ces conseillers CFTC peuvent, tout de même, mettre à disposition de nos    adhérents leurs connaissances dans ce domaine.

Défense prud’homale
   Vous souhaitez des renseignements ou engager une action prud’homale à l’encontre de votre employeur ou ancien employeur pour faire valoir vos droits, nous pouvons vous proposer nos    avocats partenaires. Ce sont eux qui prendront en charge votre dossier.
   A savoir : selon les cas, par exemple agressions physiques ou harcèlement, les dossiers peuvent remonter jusqu’au pénal.


JuriAssistance



• « Partenariat avec la MACIF »
Un numéro de téléphone dédié, communiqué sur l’espace Adhérents via la rubrique Voir vos avantages.

- Information juridique et vie pratique : ce service téléphonique consiste à vous renseigner sur les textes de loi, de jurisprudence et de principes généraux applicables. Il couvre tous les domaines du droit privé et de la vie pratique à l’exception des informations relevant du droit social (autrement dit : à l’exception de toute information relevant du champ de la « vie socio-professionnelle »)
- Information juridique droit du travail : ce service téléphonique consiste à vous informer sur les textes de loi, de jurisprudence et de principes généraux applicables. Il couvre les activités exercées dans un cadre professionnel, mais ne relevant pas du champ syndical. Il permet de s’informer sur les contrats de travail, et les relations individuelles au travail (info juridique droit du travail).